Puis-je organiser une vente de gaufres sans autorisation ?

Peut-on organiser une vente sans autorisation pour soutenir votre école, club sportif ou association en Wallonie ou à Bruxelles ? Organiser une vente de gaufres est une excellente solution. Mais quelles sont les exigences légales à respecter en Belgique ? Devez-vous obtenir une autorisation de l’AFSCA ? Dans cet article, nous vous donnons tous les conseils pour mener une vente 100 % légale.

Exigences légales pour une vente de gaufres

En Belgique, les écoles, mouvements de jeunesse et associations sans but lucratif (ASBL) ont le droit d’organiser des ventes de soutien, à condition de respecter les règles relatives à la sécurité alimentaire et à la protection des consommateurs.

Quand une autorisation est-elle requise ?

Pour organiser une vente de gaufres occasionnelle, vous n’avez généralement pas besoin d’une autorisation préalable de l’AFSCA. Tout dépend de la fréquence, du lieu et du public de votre vente :

• Moins de 5 fois par an : Si vous organisez une vente de gaufres moins de 5 fois par an, aucune autorisation préalable de l’AFSCA n’est requise. Vous devez néanmoins respecter les règles générales d’hygiène et garantir la traçabilité des produits. En vous approvisionnant auprès d’un fournisseur agréé comme Bani Wafels, vous répondez automatiquement à cette obligation.
• Plus de 5 fois par an : Si vous organisez des ventes alimentaires plus de 5 fois par an, vous devez être enregistré auprès de l’AFSCA et disposer d’un numéro d’enregistrement officiel.
• Vente sur la voie publique : Si vous vendez dans l’espace public (sur le domaine public, sur la place de la commune ou sur un marché), une autorisation de vente à caractère non commercial est requise de la part de votre administration communale / du Bourgmestre. Une simple demande écrite ou e-mail à votre commune suffit généralement.
• Vente aux membres et proches : Si la vente s’adresse uniquement aux membres, élèves, parents ou sympathisants de votre école ou club (via des bons de commande papier ou votre boutique en ligne), aucune autorisation communale n’est nécessaire. Vous devez toutefois respecter les normes d’hygiène de l’AFSCA.
• Vente d’alcool : Saviez-vous que la vente de boissons alcoolisées lors d’événements associatifs nécessite une autorisation spécifique de votre commune ? (source : Monasbl).

Où devez-vous porter une attention particulière ?

Pour garantir que votre vente se déroule sans encombre ni risque, voici les règles clés à appliquer :

• Conservation & Fraîcheur : Veillez à ce que les gaufres soient conservées dans un endroit frais et sec. Évitez tout contact avec des produits crus ou des sources potentielles de contamination.
• Emballage & Contamination croisée : Utilisez des emballages hermétiques. Les produits de Bani sont emballés individuellement ou en boîtes scellées selon les normes de l’AFSCA.
• Allergènes : Mentionnez clairement les allergènes (gluten, œufs, lait, fruits à coque) sur l’étiquette ou mettez ces informations à disposition des acheteurs (fiches techniques disponibles sur nos pages produits).
• Régime de franchise TVA (seuil de 25.000 €) : Les associations bénéficient du régime de franchise de TVA tant que leur chiffre d’affaires annuel soumis à la TVA reste inférieur à 25.000 € par an (source : SPF Finances).
• Communication d’un objectif clair : Expliquez clairement la destination des fonds (ex. achat de matériel, voyage scolaire). Un objectif transparent motive davantage de personnes à commander !

Conclusion

Organiser une vente de gaufres est un moyen convivial et très rentable de soutenir les projets de votre école ou association. En appliquant ces quelques règles simples, vous évitez tout souci avec l’AFSCA, votre commune ou le fisc, tout en régalant vos acheteurs avec des produits artisanaux irréprochables.