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Conditions Générales Bani BV

Ces conditions générales s’appliquent à tout contrat par lequel le fournisseur s’engage à fournir des biens à l’acheteur.

Conclusion des contrats

Ces conditions générales constituent, avec les conditions particulières et leurs éventuels annexes, l’intégralité du contrat entre le fournisseur et l’acheteur. Les dispositions de ce contrat font partie des conditions de toute commande passée par l’acheteur pour les biens et remplacent toute clause contraire dans toute commande, bon de commande, facture, e-mail ou autre correspondance ou document similaire de l’acheteur.

La conclusion du contrat ne nécessite pas de document signé. Les parties peuvent valablement donner leur consentement par SMS, e-mail ou lettre, en passant une commande ou en payant un acompte ou une facture. Le fournisseur peut – sans justification – refuser une commande, en tout ou en partie. Les offres du fournisseur restent valables pendant un mois à compter de la date de leur signature, sauf stipulation contraire expresse. Si l’acheteur annule une commande, en tout ou en partie, il est tenu de payer une indemnité de 20 % du montant total de la commande avec un minimum de 200 euros (hors TVA). L’acheteur est conscient que le fournisseur produit toujours sur commande et ne maintient pas de stock. Par conséquent, dès que le fournisseur a informé l’acheteur que la production des biens commandés a commencé, l’acheteur doit en tout cas payer le montant total de la commande en cas d’annulation de celle-ci.

Prix

Les prix sont indiqués en euros et hors TVA et concernent uniquement les biens eux-mêmes. Tous les autres droits, taxes, impôts, etc. qui s’appliquent ou s’appliqueront à ce contrat sont à la charge de l’acheteur. Les images sur les sites web, brochures, etc. sont uniquement à titre illustratif et peuvent contenir des éléments qui ne sont pas inclus dans le prix.

Ajustements de prix

Le fournisseur a toujours le droit d’ajuster les prix en fonction de l’indice santé.

Conditions de paiement

Le paiement doit être effectué avant la livraison. Aucune livraison ne sera effectuée avant que les biens ne soient entièrement payés, sauf stipulation contraire. En cas de non-respect d’une échéance, tous les montants dus par l’acheteur portent automatiquement et sans mise en demeure des intérêts au taux de référence pour les retards de paiement, tel que prévu par la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.

Livraison

Sauf accord exprès et écrit, tous les délais de livraison sont indicatifs. Les livraisons partielles sont autorisées. Le fournisseur n’est en aucun cas responsable d’un retard de livraison, et l’acheteur ne peut prétendre à aucune indemnité de quelque nature que ce soit. Tout cas de force majeure, tel que prévu à l’article 7, et tout événement échappant au contrôle du fournisseur ou qu’il ne pouvait raisonnablement prévoir au début du contrat, suspend les délais de livraison indicatifs.

Si la livraison ne peut avoir lieu en raison d’un événement résultant d’un acte ou d’une omission de l’acheteur, quelle qu’en soit la cause : (i) les parties fixeront une nouvelle date de livraison et l’acheteur devra payer au fournisseur une indemnité de stockage de 0,5 % de la valeur totale de la commande par semaine de retard commencée ; ou (ii) si aucune nouvelle date de livraison n’est convenue et que les biens ne sont pas entièrement payés, l’acheteur doit payer immédiatement le montant total des biens commandés à moins qu’il ne trouve un autre acheteur dans les 5 jours ouvrables suivant la date de livraison convenue, qui paie immédiatement les biens aux conditions convenues précédemment ; l’acheteur devra en outre payer de plein droit une indemnité de stockage de 0,5 % par semaine de retard commencée de la valeur totale de la commande jusqu’à la livraison effective au nouvel acheteur.

Force majeure

Le fournisseur sera exonéré de toute responsabilité pour la non-exécution de toute obligation imposée par ce contrat pendant la durée et dans la mesure de cette défaillance, si cette non-exécution est causée par des événements échappant à son contrôle raisonnable, y compris, mais sans s’y limiter : (i) catastrophes naturelles ; (ii) émeutes ; (iii) terrorisme ; (iv) guerres et opérations militaires ; (v) actes ou omissions du gouvernement ; (vi) grèves et lock-out ; (vii) incendies et dégâts des eaux. L’impossibilité absolue n’est pas requise.

Réclamations

Dès réception des biens, l’acheteur est tenu de les examiner attentivement et de vérifier la quantité des biens reçus. Si les biens présentent un défaut visible, l’acheteur doit le mentionner sur le bon de livraison et le signaler explicitement, sans équivoque et de manière motivée par écrit au transporteur avant que celui-ci ne quitte le lieu de livraison. La garantie pour les vices cachés expire 10 jours calendaires après la livraison. L’acheteur doit signaler ces défauts immédiatement, explicitement, sans équivoque et de manière motivée par écrit au fournisseur. Si cette notification n’est pas effectuée à temps, toute réclamation de l’acheteur contre le fournisseur est caduque. Pour plus de clarté : la notification de tout défaut ne suspend pas les obligations de paiement de l’acheteur. Le retour des biens défectueux doit avoir lieu au plus tard 7 jours calendaires après approbation par le fournisseur. Les biens retournés doivent toujours être dans leur état d’origine, y compris dans leur emballage, avec leurs accessoires et leur documentation, et être accompagnés d’une copie de la facture et d’une preuve de paiement valide. Le retour se fait toujours aux frais et risques de l’acheteur. En l’absence de plainte motivée, l’acheteur n’est pas en droit de retourner les produits.

Responsabilité du fournisseur

La responsabilité du fournisseur est limitée au remplacement des biens défectueux ou à l’émission d’un avoir pour les biens reconnus défectueux par le fournisseur, à son choix. Le fournisseur n’est en aucun cas responsable des dommages indirects, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de profit ou les pertes subies par l’acheteur.

Propriété intellectuelle

La vente des biens n’entraîne pas le transfert de la propriété intellectuelle entre les parties. L’acheteur n’acquiert qu’un droit d’utilisation limité et non exclusif sur les biens vendus, sous réserve des droits de propriété intellectuelle du fournisseur et des tiers. L’acheteur s’engage à ne pas reproduire, copier ou imiter les biens, ni à les utiliser à des fins autres que celles convenues.

Retour des biens

Les biens livrés conformément à l’article 6 ne sont pas repris par le fournisseur.

Clause résolutoire

Tout manquement de la part de l’acheteur à l’une de ses obligations, y compris, mais sans s’y limiter, la liquidation, la faillite, la cessation de paiement, la demande de nomination d’un curateur ou lorsque l’acheteur remplit les conditions de faillite ou tout manquement de l’acheteur à respecter une obligation, y compris le non-paiement de toute somme à son échéance, donne au fournisseur le droit de résilier de plein droit, sans intervention judiciaire préalable et avec effet immédiat, les contrats en cours en envoyant une lettre recommandée à l’acheteur, sans que le fournisseur ne soit tenu à une quelconque indemnité. La résiliation oblige l’acheteur à restituer immédiatement tous les biens livrés avant la résiliation, à la première demande du fournisseur.

Confidentialité

En passant une commande, l’acheteur accepte que le fournisseur puisse utiliser le nom commercial ou de société de l’acheteur à des fins commerciales.

Protection des données

Les parties traiteront toutes les données personnelles conformément à la législation applicable, en particulier le Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016. Les informations fournies par une partie ne seront utilisées par l’autre partie que si cela est nécessaire pour la conclusion et l’exécution du contrat, y compris ces conditions générales, et pour la gestion des affaires de l’autre partie. Les données ne seront fournies à des tiers que si cela est nécessaire aux fins susmentionnées. En transférant des données personnelles à une partie, l’autre partie déclare qu’elle dispose des autorisations nécessaires pour le faire. L’acheteur donne au fournisseur l’autorisation d’utiliser ces données à des fins de marketing.

Divers

Le fournisseur ne peut être considéré comme ayant renoncé à un droit ou à une revendication qu’il possède en vertu du contrat ou de la loi, à moins qu’il ne le fasse expressément et par écrit. La nullité ou l’inapplicabilité de l’une quelconque des dispositions de ce contrat n’affecte pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions. Les parties remplacent les dispositions invalides ou inapplicables par des dispositions qui se rapprochent autant que possible de l’esprit et de l’objectif des dispositions initiales. L’acheteur ne peut transférer ses droits et obligations en vertu de ce contrat, en tout ou en partie, sans le consentement préalable écrit du fournisseur.

Droit applicable et juridiction compétente

Les contrats entre le fournisseur et l’acheteur sont régis exclusivement par le droit belge. Les litiges entre les parties seront soumis exclusivement aux juridictions de l’arrondissement judiciaire du fournisseur, sauf si la loi en dispose autrement.

Politique en matière de confidentialité:

Nous vous assurons que nous accordons une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel. Nous vous invitons à parcourir la présente politique en matière de confidentialité. Vous y trouverez la nature des données à caractère personnel que nous collectons à votre propos, les raisons pour lesquelles nous les collectons, la durée de conservation de ces données et la manière dont vous pouvez vous prévaloir de vos droits en la matière.

1. Responsabilité

Bani CV, dont le siège social est établi à Maalderijstraat 10A, 2640 Mortsel, Belgique, inscrite à la BCE sous le numéro BE0833 635 618. (ci-après « Bani », « nous », « notre », « nos ») est le responsable du traitement. En d’autres termes, Bani détermine la finalité et les moyens du traitement des données à caractère personnel.

2. Données à caractère personnel

Lorsque vous utilisez nos services et applications, il est possible que nous obtenions des données à caractère personnel vous concernant. Notamment dans les cas suivants :

vous vous rendez sur notre site web (voir aussi notre « politique en matière de cookies ») ;
vous vous inscrivez sur notre site web, sur une plateforme de médias sociaux ou dans un point de vente, par exemple au moment où vous passez une commande, où vous achetez un produit de la gamme Bani, où vous introduisez une demande concernant une pièce de rechange ou une réparation ou encore où vous contactez notre service client ;
vous vous inscrivez à nos concours ou nos actions promotionnelles.

Nous sommes susceptibles d’obtenir les données à caractère personnel suivantes vous concernant :

vos données client (par exemple, nom, prénom, nom d’utilisateur, mot de passe de votre compte Bani, adresse de livraison, adresse e-mail, numéro de téléphone, données de facturation, historique de vos achats, moyens de paiement utilisés, historique de vos contacts avec le service client) ;
d’autres données à caractère personnel, comme votre nom d’utilisateur sur un média social, votre date de naissance ou encore les données que vous nous communiquez à l’occasion de votre inscription à un concours ou une action promotionnelle.

3. Finalités du traitement

❖ Finalités générales

Bani utilisera vos données à caractère personnel dans le cadre des finalités générales suivantes :

Afin de pouvoir vous fournir le service que vous avez demandé

Nous collectons certaines données à caractère personnel vous concernant afin de pouvoir vous fournir le service que vous avez demandé (par exemple, votre adresse de livraison dans le cadre d’une livraison, vos données de facturation afin de pouvoir vous facturer correctement ou encore les données de profil de votre compte Bani en ce qui concerne l’utilisation que vous faites de notre site web).

Afin de satisfaire à certaines obligations légales

Dans certains cas, la loi nous oblige à collecter et à conserver certaines données à caractère personnel vous concernant. Ainsi, dans certaines circonstances, nous sommes légalement contraints d’émettre une facture et de la conserver (par exemple dans le cas d’une vente à distance). Dès lors, nous vous demanderons de nous communiquer vos données de facturation.

Par ailleurs, il est possible dans certains cas rares que Bani soit contrainte de révéler vos données à caractère personnel à la suite d’une décision judiciaire ou encore afin de satisfaire à une législation ou réglementation impérative. Bani tentera toujours de vous en informer, à moins que ce ne soit pas possible en raison d’obligations légales.

Afin de détecter et de lutter contre la fraude et les atteintes

Nous effectuons divers contrôles dans le contexte de la détection et de la lutte contre la fraude et les atteintes. Ainsi, nous pouvons déterminer si un paiement a été accepté avant de livrer un produit au client.

Par ailleurs, nos bureaux et points de vente sont équipés d’un système de surveillance par caméra afin de garantir la sécurité des personnes et des marchandises. La présence d’un système de surveillance par caméra est toujours signalée à l’entrée de nos bureaux ou points de vente.

Afin d’améliorer nos services et processus

Nous évaluons nos services et processus en nous appuyant sur vos contacts avec nos collaborateurs. En vue d’améliorer ces services et processus, nous réalisons également des analyses de tendances en nous appuyant sur des données anonymisées et agrégées.

Afin de faire de la prospection

Si vous nous en avez donné l’autorisation, nous avons le droit d’utiliser vos données à des fins de prospection. Vous pouvez à tout moment retirer cette autorisation, sans motivation et gratuitement, par exemple en cliquant sur le lien de désinscription prévu à cet effet au bas de chaque e-mail promotionnel ou en contactant Bani par e-mail à l’adresse info@baniwafels.be ou par la poste (À l’attention de Bani – Data Protection, Maalderijstraat 10A, 2640 Mortsel).

4. Transfert à des tiers

Bani s’engage à ne pas vendre, louer ou distribuer vos données à caractère personnel ni à les mettre à la disposition de tiers à des fins commerciales, sauf dans les cas susmentionnés ou avec votre accord préalable.

En cas de réorganisation ou de cession – totale ou partielle – des activités de Bani, vos données peuvent dès lors être transmises à d’autres entités ou tiers par l’intermédiaire desquels les activités opérationnelles de Bani seront alors assumées, en tout ou en partie. Nous tenterons de vous en informer à l’avance.

5. Durée du traitement

Nous ne conservons pas vos données à caractère personnel pour une durée supérieure à celle nécessaire pour atteindre la finalité pour laquelle nous les collectons. Leur durée de conservation peut varier en fonction de la finalité à laquelle nous les destinons. Bani est par exemple soumise à l’obligation légale de conserver les factures émises durant 7 ans. Par ailleurs, nous estimons qu’il est nécessaire d’un point de vue juridique de conserver certaines données à titre de preuve en cas de litige pour une durée maximale de 10 ans.

À moins qu’une durée de conservation plus longue soit légalement exigée, nous supprimons ou anonymisons vos données 10 ans après votre dernier contact avec Bani.

6. Vos droits et leur exercice

❖ Droits d’accès

Vous avez à tout moment et gratuitement le droit de prendre connaissance des données à caractère personnel que nous traitons à votre propos ainsi que le droit d’obtenir des informations complémentaires à ce sujet.

❖ Droit de rectification, de suppression et de limitation du traitement

Vous êtes libre de partager ou non vos données à caractère personnel avec Bani. Par ailleurs, vous avez le droit de nous demander de rectifier ou de compléter vos données à caractère personnel. Vous avez également le droit de demander la suppression de ces données. Dans ce cas, vous devez tenir compte du fait que certains produits et services ne pourront plus vous être proposés. Ainsi, en cas de perte de votre preuve d’achat, nous ne serons plus en mesure de déterminer si la période de garantie légale est échue ou non.

Vous pouvez également demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.

❖ Droit d’opposition

Vous disposez d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs graves et légitimes.

Vous avez également le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données à caractère personnel à des fins de prospection. Dans un tel cas, il n’est pas nécessaire que vous motiviez votre demande. Pour ce faire, cliquez sur le lien qui se trouve au bas de nos e-mails promotionnels ou contactez-nous à l’adresse info@baniwafels.be ou encore par la poste (À l’attention de Bani – Data Protection, Maalderijstraat 10A, 2640 Mortsel).

❖ Droit à la libre portabilité des données

Vous avez le droit de demander l’obtention dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine de vos données à caractère personnel que nous traitons et/ou le transfert de ces données à un autre responsable du traitement.

❖ Droit au retrait de votre autorisation

Pour autant que le traitement soit soumis à votre autorisation préalable, vous avez le droit de retirer cette autorisation. Pour ce faire, cliquez sur le lien qui se trouve au bas de nos e-mails promotionnels ou contactez-nous par e-mail à l’adresse info@baniwafels.be ou encore par la poste (Bani – Data Protection, Maalderijstraat 10A, 2640 Mortsel).

❖ Exercice de vos droits

Vous avez la possibilité d’exercer vos droits en remplissant le formulaire prévu à cet effet sur le site web.

Vous pouvez également exercer vos droits par écrit par notre intermédiaire, en nous contactant par courrier (À l’attention de Bani – Data Protection, Maalderijstraat 10A, 2640 Mortsel) ou par e-mail (info@baniwafels.be). Si vous exercez vos droits par écrit, nous vous demandons de joindre une copie du recto de votre carte d’identité à votre demande. Nous utiliserons uniquement cette copie à des fins de vérification de votre identité.

7. Prise de décision automatisée et profilage

En principe, nous n’utiliserons pas vos données à caractère personnel à des fins de profilage ni de prise de décision automatisée.

Nous sommes susceptibles de maintenir un profil individuel vous concernant, dans l’unique but de pouvoir mieux vous servir en vous proposant des produits et des offres personnalisés.

8. Droit d’introduction d’une réclamation

Si vous souhaitez introduire une réclamation concernant la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, vous pouvez à tout moment contacter notre délégué à la protection des données par e-mail à l’adresse info@baniwafels.be. Nous mettrons tout en œuvre afin de résoudre votre problème.

Vous pouvez également déposer plainte auprès de la Commission belge de la protection de la vie privée : Commission de la protection de la vie privée, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Tél. :

+32 (0)2 274 48 00, Fax : +32 (0)2 274 48 35, e-mail : commission@privacycommission.be.

Cette intervention est sans préjudice d’un recours devant un tribunal civil.

9. Sécurité et confidentialité

Nous avons mis en place divers mécanismes de sécurité adaptés sur les plans technique et organisationnel en vue de prévenir la destruction, la perte, l’altération ou la modification des données à caractère personnel collectées ainsi que l’accès non autorisé à ces données, leur communication par erreur à des tiers ou encore leur soumission à toute autre forme de traitement non autorisé.

Bani ne peut en aucun cas être tenue responsable d’un quelconque dommage – direct ou indirect – qui découle d’une utilisation fautive ou non autorisée de vos données à caractère personnel par un tiers.

Nous souhaitons également vous rappeler que vous êtes l’unique responsable de l’utilisation qui est faite du site web à partir de votre ordinateur, votre adresse IP et à l’aide de vos identifiants ainsi que de la confidentialité de ces données. Nous vous conseillons de prendre toutes les mesures préventives nécessaires en matière de sécurité, entre autres en prévenant tout accès non autorisé à votre nom d’utilisateur et votre mot de passe.

10. Accès par des tiers

Nous ne communiquons pas vos données à caractère personnel à des tiers à des fins commerciales.

Afin de pouvoir traiter vos données à caractère personnel, nous rendons ces données accessibles à nos collaborateurs ainsi qu’à des entreprises que nous avons mandatées. Nous garantissons un niveau de protection équivalent en soumettant ces entreprises à des obligations contractuelles opposables.

11. Contact

N’hésitez pas à nous adresser vos éventuelles questions relatives à notre politique en matière de confidentialité de l’une des manières suivantes :