{"id":8063,"date":"2019-02-04T11:17:40","date_gmt":"2019-02-04T11:17:40","guid":{"rendered":"https:\/\/baniwafels.be\/privacy-policy\/"},"modified":"2024-06-18T14:16:30","modified_gmt":"2024-06-18T12:16:30","slug":"privacy-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/baniwafels.be\/fr\/privacy-policy\/","title":{"rendered":"Conditions generales"},"content":{"rendered":"\r\n

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\u00a0<\/h3>\r\n

Conditions G\u00e9n\u00e9rales Bani BV<\/strong><\/h3>\r\n

Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales s’appliquent \u00e0 tout contrat par lequel le fournisseur s’engage \u00e0 fournir des biens \u00e0 l’acheteur.<\/p>\r\n

    \r\n
  1. Conclusion des contrats<\/strong><\/li>\r\n<\/ol>\r\n

    Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales constituent, avec les conditions particuli\u00e8res et leurs \u00e9ventuels annexes, l’int\u00e9gralit\u00e9 du contrat entre le fournisseur et l’acheteur. Les dispositions de ce contrat font partie des conditions de toute commande pass\u00e9e par l’acheteur pour les biens et remplacent toute clause contraire dans toute commande, bon de commande, facture, e-mail ou autre correspondance ou document similaire de l’acheteur.<\/p>\r\n

    La conclusion du contrat ne n\u00e9cessite pas de document sign\u00e9. Les parties peuvent valablement donner leur consentement par SMS, e-mail ou lettre, en passant une commande ou en payant un acompte ou une facture. Le fournisseur peut – sans justification – refuser une commande, en tout ou en partie. Les offres du fournisseur restent valables pendant un mois \u00e0 compter de la date de leur signature, sauf stipulation contraire expresse. Si l’acheteur annule une commande, en tout ou en partie, il est tenu de payer une indemnit\u00e9 de 20 % du montant total de la commande avec un minimum de 200 euros (hors TVA). L’acheteur est conscient que le fournisseur produit toujours sur commande et ne maintient pas de stock. Par cons\u00e9quent, d\u00e8s que le fournisseur a inform\u00e9 l’acheteur que la production des biens command\u00e9s a commenc\u00e9, l’acheteur doit en tout cas payer le montant total de la commande en cas d’annulation de celle-ci.<\/p>\r\n

      \r\n
    1. Prix<\/strong><\/li>\r\n<\/ol>\r\n

      Les prix sont indiqu\u00e9s en euros et hors TVA et concernent uniquement les biens eux-m\u00eames. Tous les autres droits, taxes, imp\u00f4ts, etc. qui s’appliquent ou s’appliqueront \u00e0 ce contrat sont \u00e0 la charge de l’acheteur. Les images sur les sites web, brochures, etc. sont uniquement \u00e0 titre illustratif et peuvent contenir des \u00e9l\u00e9ments qui ne sont pas inclus dans le prix.<\/p>\r\n

        \r\n
      1. Ajustements de prix<\/strong><\/li>\r\n<\/ol>\r\n

        Le fournisseur a toujours le droit d’ajuster les prix en fonction de l’indice sant\u00e9.<\/p>\r\n

          \r\n
        1. Conditions de paiement<\/strong><\/li>\r\n<\/ol>\r\n

          Le paiement doit \u00eatre effectu\u00e9 avant la livraison. Aucune livraison ne sera effectu\u00e9e avant que les biens ne soient enti\u00e8rement pay\u00e9s, sauf stipulation contraire. En cas de non-respect d’une \u00e9ch\u00e9ance, tous les montants dus par l’acheteur portent automatiquement et sans mise en demeure des int\u00e9r\u00eats au taux de r\u00e9f\u00e9rence pour les retards de paiement, tel que pr\u00e9vu par la loi du 2 ao\u00fbt 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.<\/p>\r\n

            \r\n
          1. Livraison<\/strong><\/li>\r\n<\/ol>\r\n

            Sauf accord expr\u00e8s et \u00e9crit, tous les d\u00e9lais de livraison sont indicatifs. Les livraisons partielles sont autoris\u00e9es. Le fournisseur n’est en aucun cas responsable d’un retard de livraison, et l’acheteur ne peut pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnit\u00e9 de quelque nature que ce soit. Tout cas de force majeure, tel que pr\u00e9vu \u00e0 l’article 7, et tout \u00e9v\u00e9nement \u00e9chappant au contr\u00f4le du fournisseur ou qu’il ne pouvait raisonnablement pr\u00e9voir au d\u00e9but du contrat, suspend les d\u00e9lais de livraison indicatifs.<\/p>\r\n

            Si la livraison ne peut avoir lieu en raison d’un \u00e9v\u00e9nement r\u00e9sultant d’un acte ou d’une omission de l’acheteur, quelle qu’en soit la cause : (i) les parties fixeront une nouvelle date de livraison et l’acheteur devra payer au fournisseur une indemnit\u00e9 de stockage de 0,5 % de la valeur totale de la commande par semaine de retard commenc\u00e9e ; ou (ii) si aucune nouvelle date de livraison n’est convenue et que les biens ne sont pas enti\u00e8rement pay\u00e9s, l’acheteur doit payer imm\u00e9diatement le montant total des biens command\u00e9s \u00e0 moins qu’il ne trouve un autre acheteur dans les 5 jours ouvrables suivant la date de livraison convenue, qui paie imm\u00e9diatement les biens aux conditions convenues pr\u00e9c\u00e9demment ; l’acheteur devra en outre payer de plein droit une indemnit\u00e9 de stockage de 0,5 % par semaine de retard commenc\u00e9e de la valeur totale de la commande jusqu’\u00e0 la livraison effective au nouvel acheteur.<\/p>\r\n

              \r\n
            1. Force majeure<\/strong><\/li>\r\n<\/ol>\r\n

              Le fournisseur sera exon\u00e9r\u00e9 de toute responsabilit\u00e9 pour la non-ex\u00e9cution de toute obligation impos\u00e9e par ce contrat pendant la dur\u00e9e et dans la mesure de cette d\u00e9faillance, si cette non-ex\u00e9cution est caus\u00e9e par des \u00e9v\u00e9nements \u00e9chappant \u00e0 son contr\u00f4le raisonnable, y compris, mais sans s’y limiter : (i) catastrophes naturelles ; (ii) \u00e9meutes ; (iii) terrorisme ; (iv) guerres et op\u00e9rations militaires ; (v) actes ou omissions du gouvernement ; (vi) gr\u00e8ves et lock-out ; (vii) incendies et d\u00e9g\u00e2ts des eaux. L’impossibilit\u00e9 absolue n’est pas requise.<\/p>\r\n

                \r\n
              1. R\u00e9clamations<\/strong><\/li>\r\n<\/ol>\r\n

                D\u00e8s r\u00e9ception des biens, l’acheteur est tenu de les examiner attentivement et de v\u00e9rifier la quantit\u00e9 des biens re\u00e7us. Si les biens pr\u00e9sentent un d\u00e9faut visible, l’acheteur doit le mentionner sur le bon de livraison et le signaler explicitement, sans \u00e9quivoque et de mani\u00e8re motiv\u00e9e par \u00e9crit au transporteur avant que celui-ci ne quitte le lieu de livraison. La garantie pour les vices cach\u00e9s expire 10 jours calendaires apr\u00e8s la livraison. L’acheteur doit signaler ces d\u00e9fauts imm\u00e9diatement, explicitement, sans \u00e9quivoque et de mani\u00e8re motiv\u00e9e par \u00e9crit au fournisseur. Si cette notification n’est pas effectu\u00e9e \u00e0 temps, toute r\u00e9clamation de l’acheteur contre le fournisseur est caduque. Pour plus de clart\u00e9 : la notification de tout d\u00e9faut ne suspend pas les obligations de paiement de l’acheteur. Le retour des biens d\u00e9fectueux doit avoir lieu au plus tard 7 jours calendaires apr\u00e8s approbation par le fournisseur. Les biens retourn\u00e9s doivent toujours \u00eatre dans leur \u00e9tat d’origine, y compris dans leur emballage, avec leurs accessoires et leur documentation, et \u00eatre accompagn\u00e9s d’une copie de la facture et d’une preuve de paiement valide. Le retour se fait toujours aux frais et risques de l’acheteur. En l’absence de plainte motiv\u00e9e, l’acheteur n’est pas en droit de retourner les produits.<\/p>\r\n

                  \r\n
                1. Responsabilit\u00e9 du fournisseur<\/strong><\/li>\r\n<\/ol>\r\n

                  La responsabilit\u00e9 du fournisseur est limit\u00e9e au remplacement des biens d\u00e9fectueux ou \u00e0 l’\u00e9mission d’un avoir pour les biens reconnus d\u00e9fectueux par le fournisseur, \u00e0 son choix. Le fournisseur n’est en aucun cas responsable des dommages indirects, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de profit ou les pertes subies par l’acheteur.<\/p>\r\n

                    \r\n
                  1. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/li>\r\n<\/ol>\r\n

                    La vente des biens n’entra\u00eene pas le transfert de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle entre les parties. L’acheteur n’acquiert qu’un droit d’utilisation limit\u00e9 et non exclusif sur les biens vendus, sous r\u00e9serve des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du fournisseur et des tiers. L’acheteur s’engage \u00e0 ne pas reproduire, copier ou imiter les biens, ni \u00e0 les utiliser \u00e0 des fins autres que celles convenues.<\/p>\r\n

                      \r\n
                    1. Retour des biens<\/strong><\/li>\r\n<\/ol>\r\n

                      Les biens livr\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l’article 6 ne sont pas repris par le fournisseur.<\/p>\r\n

                        \r\n
                      1. Clause r\u00e9solutoire<\/strong><\/li>\r\n<\/ol>\r\n

                        Tout manquement de la part de l’acheteur \u00e0 l’une de ses obligations, y compris, mais sans s’y limiter, la liquidation, la faillite, la cessation de paiement, la demande de nomination d’un curateur ou lorsque l’acheteur remplit les conditions de faillite ou tout manquement de l’acheteur \u00e0 respecter une obligation, y compris le non-paiement de toute somme \u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance, donne au fournisseur le droit de r\u00e9silier de plein droit, sans intervention judiciaire pr\u00e9alable et avec effet imm\u00e9diat, les contrats en cours en envoyant une lettre recommand\u00e9e \u00e0 l’acheteur, sans que le fournisseur ne soit tenu \u00e0 une quelconque indemnit\u00e9. La r\u00e9siliation oblige l’acheteur \u00e0 restituer imm\u00e9diatement tous les biens livr\u00e9s avant la r\u00e9siliation, \u00e0 la premi\u00e8re demande du fournisseur.<\/p>\r\n

                          \r\n
                        1. Confidentialit\u00e9<\/strong><\/li>\r\n<\/ol>\r\n

                          En passant une commande, l’acheteur accepte que le fournisseur puisse utiliser le nom commercial ou de soci\u00e9t\u00e9 de l’acheteur \u00e0 des fins commerciales.<\/p>\r\n

                            \r\n
                          1. Protection des donn\u00e9es<\/strong><\/li>\r\n<\/ol>\r\n

                            Les parties traiteront toutes les donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable, en particulier le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es du 27 avril 2016. Les informations fournies par une partie ne seront utilis\u00e9es par l’autre partie que si cela est n\u00e9cessaire pour la conclusion et l’ex\u00e9cution du contrat, y compris ces conditions g\u00e9n\u00e9rales, et pour la gestion des affaires de l’autre partie. Les donn\u00e9es ne seront fournies \u00e0 des tiers que si cela est n\u00e9cessaire aux fins susmentionn\u00e9es. En transf\u00e9rant des donn\u00e9es personnelles \u00e0 une partie, l’autre partie d\u00e9clare qu’elle dispose des autorisations n\u00e9cessaires pour le faire. L’acheteur donne au fournisseur l’autorisation d’utiliser ces donn\u00e9es \u00e0 des fins de marketing.<\/p>\r\n

                              \r\n
                            1. Divers<\/strong><\/li>\r\n<\/ol>\r\n

                              Le fournisseur ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme ayant renonc\u00e9 \u00e0 un droit ou \u00e0 une revendication qu’il poss\u00e8de en vertu du contrat ou de la loi, \u00e0 moins qu’il ne le fasse express\u00e9ment et par \u00e9crit. La nullit\u00e9 ou l’inapplicabilit\u00e9 de l’une quelconque des dispositions de ce contrat n’affecte pas la validit\u00e9 et l’applicabilit\u00e9 des autres dispositions. Les parties remplacent les dispositions invalides ou inapplicables par des dispositions qui se rapprochent autant que possible de l’esprit et de l’objectif des dispositions initiales. L’acheteur ne peut transf\u00e9rer ses droits et obligations en vertu de ce contrat, en tout ou en partie, sans le consentement pr\u00e9alable \u00e9crit du fournisseur.<\/p>\r\n

                                \r\n
                              1. Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/strong><\/li>\r\n<\/ol>\r\n

                                Les contrats entre le fournisseur et l’acheteur sont r\u00e9gis exclusivement par le droit belge. Les litiges entre les parties seront soumis exclusivement aux juridictions de l’arrondissement judiciaire du fournisseur, sauf si la loi en dispose autrement.<\/p>\r\n

                                 <\/p>\r\n

                                 <\/p>\r\n

                                Politique en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9:<\/strong><\/h3>\r\n

                                Nous vous assurons que nous accordons une grande importance \u00e0 la protection de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Nous vous invitons \u00e0 parcourir la pr\u00e9sente politique en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9. Vous y trouverez la nature des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que nous collectons \u00e0 votre propos, les raisons pour lesquelles nous les collectons, la dur\u00e9e de conservation de ces donn\u00e9es et la mani\u00e8re dont vous pouvez vous pr\u00e9valoir de vos droits en la mati\u00e8re.<\/p>\r\n

                                1. Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\r\n

                                Bani CV, dont le si\u00e8ge social est \u00e9tabli \u00e0 Maalderijstraat 10A, 2640 Mortsel, Belgique, inscrite \u00e0 la BCE sous le num\u00e9ro BE0833 635 618. (ci-apr\u00e8s \u00ab Bani \u00bb, \u00ab nous \u00bb, \u00ab notre \u00bb, \u00ab nos \u00bb) est le responsable du traitement. En d\u2019autres termes, Bani d\u00e9termine la finalit\u00e9 et les moyens du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\r\n

                                2. Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/p>\r\n

                                Lorsque vous utilisez nos services et applications, il est possible que nous obtenions des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant. Notamment dans les cas suivants :<\/p>\r\n

                                  \r\n
                                • vous vous rendez sur notre site web (voir aussi notre \u00ab politique en mati\u00e8re de cookies \u00bb) ;<\/li>\r\n
                                • vous vous inscrivez sur notre site web, sur une plateforme de m\u00e9dias sociaux ou dans un point de vente, par exemple au moment o\u00f9 vous passez une commande, o\u00f9 vous achetez un produit de la gamme Bani, o\u00f9 vous introduisez une demande concernant une pi\u00e8ce de rechange ou une r\u00e9paration ou encore o\u00f9 vous contactez notre service client ;<\/li>\r\n
                                • vous vous inscrivez \u00e0 nos concours ou nos actions promotionnelles.<\/li>\r\n<\/ul>\r\n

                                  Nous sommes susceptibles d\u2019obtenir les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel suivantes vous concernant :<\/p>\r\n

                                    \r\n
                                  • vos donn\u00e9es client (par exemple, nom, pr\u00e9nom, nom d\u2019utilisateur, mot de passe de votre compte Bani, adresse de livraison, adresse e-mail, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, donn\u00e9es de facturation, historique de vos achats, moyens de paiement utilis\u00e9s, historique de vos contacts avec le service client) ;<\/li>\r\n
                                  • d\u2019autres donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, comme votre nom d\u2019utilisateur sur un m\u00e9dia social, votre date de naissance ou encore les donn\u00e9es que vous nous communiquez \u00e0 l\u2019occasion de votre inscription \u00e0 un concours ou une action promotionnelle.<\/li>\r\n<\/ul>\r\n

                                    3. Finalit\u00e9s du traitement<\/strong><\/p>\r\n

                                    \u2756 Finalit\u00e9s g\u00e9n\u00e9rales<\/p>\r\n

                                    Bani utilisera vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans le cadre des finalit\u00e9s g\u00e9n\u00e9rales suivantes :<\/p>\r\n

                                      \r\n
                                    • Afin de pouvoir vous fournir le service que vous avez demand\u00e9<\/li>\r\n<\/ul>\r\n

                                      Nous collectons certaines donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant afin de pouvoir vous fournir le service que vous avez demand\u00e9 (par exemple, votre adresse de livraison dans le cadre d\u2019une livraison, vos donn\u00e9es de facturation afin de pouvoir vous facturer correctement ou encore les donn\u00e9es de profil de votre compte Bani en ce qui concerne l\u2019utilisation que vous faites de notre site web).<\/p>\r\n

                                        \r\n
                                      • Afin de satisfaire \u00e0 certaines obligations l\u00e9gales<\/li>\r\n<\/ul>\r\n

                                        Dans certains cas, la loi nous oblige \u00e0 collecter et \u00e0 conserver certaines donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant. Ainsi, dans certaines circonstances, nous sommes l\u00e9galement contraints d\u2019\u00e9mettre une facture et de la conserver (par exemple dans le cas d\u2019une vente \u00e0 distance). D\u00e8s lors, nous vous demanderons de nous communiquer vos donn\u00e9es de facturation.<\/p>\r\n

                                        Par ailleurs, il est possible dans certains cas rares que Bani soit contrainte de r\u00e9v\u00e9ler vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 la suite d\u2019une d\u00e9cision judiciaire ou encore afin de satisfaire \u00e0 une l\u00e9gislation ou r\u00e9glementation imp\u00e9rative. Bani tentera toujours de vous en informer, \u00e0 moins que ce ne soit pas possible en raison d\u2019obligations l\u00e9gales.<\/p>\r\n

                                          \r\n
                                        • Afin de d\u00e9tecter et de lutter contre la fraude et les atteintes<\/li>\r\n<\/ul>\r\n

                                          Nous effectuons divers contr\u00f4les dans le contexte de la d\u00e9tection et de la lutte contre la fraude et les atteintes. Ainsi, nous pouvons d\u00e9terminer si un paiement a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9 avant de livrer un produit au client.<\/p>\r\n

                                          Par ailleurs, nos bureaux et points de vente sont \u00e9quip\u00e9s d\u2019un syst\u00e8me de surveillance par cam\u00e9ra afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des marchandises. La pr\u00e9sence d\u2019un syst\u00e8me de surveillance par cam\u00e9ra est toujours signal\u00e9e \u00e0 l\u2019entr\u00e9e de nos bureaux ou points de vente.<\/p>\r\n

                                            \r\n
                                          • Afin d\u2019am\u00e9liorer nos services et processus<\/li>\r\n<\/ul>\r\n

                                            Nous \u00e9valuons nos services et processus en nous appuyant sur vos contacts avec nos collaborateurs. En vue d\u2019am\u00e9liorer ces services et processus, nous r\u00e9alisons \u00e9galement des analyses de tendances en nous appuyant sur des donn\u00e9es anonymis\u00e9es et agr\u00e9g\u00e9es.<\/p>\r\n

                                            Afin de faire de la prospection<\/p>\r\n

                                            Si vous nous en avez donn\u00e9 l\u2019autorisation, nous avons le droit d\u2019utiliser vos donn\u00e9es \u00e0 des fins de prospection. Vous pouvez \u00e0 tout moment retirer cette autorisation, sans motivation et gratuitement, par exemple en cliquant sur le lien de d\u00e9sinscription pr\u00e9vu \u00e0 cet effet au bas de chaque e-mail promotionnel ou en contactant Bani par e-mail \u00e0 l\u2019adresse info@baniwafels.be ou par la poste (\u00c0 l\u2019attention de Bani \u2013 Data Protection, Maalderijstraat 10A, 2640 Mortsel).<\/p>\r\n

                                            4. Transfert \u00e0 des tiers<\/strong><\/p>\r\n

                                            Bani s\u2019engage \u00e0 ne pas vendre, louer ou distribuer vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ni \u00e0 les mettre \u00e0 la disposition de tiers \u00e0 des fins commerciales, sauf dans les cas susmentionn\u00e9s ou avec votre accord pr\u00e9alable.<\/p>\r\n

                                            En cas de r\u00e9organisation ou de cession \u2013 totale ou partielle \u2013 des activit\u00e9s de Bani, vos donn\u00e9es peuvent d\u00e8s lors \u00eatre transmises \u00e0 d\u2019autres entit\u00e9s ou tiers par l\u2019interm\u00e9diaire desquels les activit\u00e9s op\u00e9rationnelles de Bani seront alors assum\u00e9es, en tout ou en partie. Nous tenterons de vous en informer \u00e0 l\u2019avance.<\/p>\r\n

                                            5. Dur\u00e9e du traitement<\/strong><\/p>\r\n

                                            Nous ne conservons pas vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 celle n\u00e9cessaire pour atteindre la finalit\u00e9 pour laquelle nous les collectons. Leur dur\u00e9e de conservation peut varier en fonction de la finalit\u00e9 \u00e0 laquelle nous les destinons. Bani est par exemple soumise \u00e0 l\u2019obligation l\u00e9gale de conserver les factures \u00e9mises durant 7 ans. Par ailleurs, nous estimons qu\u2019il est n\u00e9cessaire d\u2019un point de vue juridique de conserver certaines donn\u00e9es \u00e0 titre de preuve en cas de litige pour une dur\u00e9e maximale de 10 ans.<\/p>\r\n

                                            \u00c0 moins qu\u2019une dur\u00e9e de conservation plus longue soit l\u00e9galement exig\u00e9e, nous supprimons ou anonymisons vos donn\u00e9es 10 ans apr\u00e8s votre dernier contact avec Bani.<\/p>\r\n

                                            6. Vos droits et leur exercice<\/strong><\/p>\r\n

                                            \u2756 Droits d\u2019acc\u00e8s<\/p>\r\n

                                            Vous avez \u00e0 tout moment et gratuitement le droit de prendre connaissance des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que nous traitons \u00e0 votre propos ainsi que le droit d\u2019obtenir des informations compl\u00e9mentaires \u00e0 ce sujet.<\/p>\r\n

                                            \u2756 Droit de rectification, de suppression et de limitation du traitement<\/p>\r\n

                                            Vous \u00eates libre de partager ou non vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel avec Bani. Par ailleurs, vous avez le droit de nous demander de rectifier ou de compl\u00e9ter vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Vous avez \u00e9galement le droit de demander la suppression de ces donn\u00e9es. Dans ce cas, vous devez tenir compte du fait que certains produits et services ne pourront plus vous \u00eatre propos\u00e9s. Ainsi, en cas de perte de votre preuve d\u2019achat, nous ne serons plus en mesure de d\u00e9terminer si la p\u00e9riode de garantie l\u00e9gale est \u00e9chue ou non.<\/p>\r\n

                                            Vous pouvez \u00e9galement demander la limitation du traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\r\n

                                            \u2756 Droit d\u2019opposition<\/p>\r\n

                                            Vous disposez d\u2019un droit d\u2019opposition au traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour des motifs graves et l\u00e9gitimes.<\/p>\r\n

                                            Vous avez \u00e9galement le droit de vous opposer \u00e0 l\u2019utilisation de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 des fins de prospection. Dans un tel cas, il n\u2019est pas n\u00e9cessaire que vous motiviez votre demande. Pour ce faire, cliquez sur le lien qui se trouve au bas de nos e-mails promotionnels ou contactez-nous \u00e0 l\u2019adresse info@baniwafels.be ou encore par la poste (\u00c0 l\u2019attention de Bani \u2013 Data Protection, Maalderijstraat 10A, 2640 Mortsel).<\/p>\r\n

                                            \u2756 Droit \u00e0 la libre portabilit\u00e9 des donn\u00e9es<\/p>\r\n

                                            Vous avez le droit de demander l\u2019obtention dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que nous traitons et\/ou le transfert de ces donn\u00e9es \u00e0 un autre responsable du traitement.<\/p>\r\n

                                            \u2756 Droit au retrait de votre autorisation<\/p>\r\n

                                            Pour autant que le traitement soit soumis \u00e0 votre autorisation pr\u00e9alable, vous avez le droit de retirer cette autorisation. Pour ce faire, cliquez sur le lien qui se trouve au bas de nos e-mails promotionnels ou contactez-nous par e-mail \u00e0 l\u2019adresse info@baniwafels.be ou encore par la poste (Bani \u2013 Data Protection, Maalderijstraat 10A, 2640 Mortsel).<\/p>\r\n

                                            \u2756 Exercice de vos droits<\/p>\r\n

                                            Vous avez la possibilit\u00e9 d\u2019exercer vos droits en remplissant le formulaire pr\u00e9vu \u00e0 cet effet sur le site web.<\/p>\r\n

                                            Vous pouvez \u00e9galement exercer vos droits par \u00e9crit par notre interm\u00e9diaire, en nous contactant par courrier (\u00c0 l\u2019attention de Bani \u2013 Data Protection, Maalderijstraat 10A, 2640 Mortsel) ou par e-mail (info@baniwafels.be). Si vous exercez vos droits par \u00e9crit, nous vous demandons de joindre une copie du recto de votre carte d\u2019identit\u00e9 \u00e0 votre demande. Nous utiliserons uniquement cette copie \u00e0 des fins de v\u00e9rification de votre identit\u00e9.<\/p>\r\n

                                            7. Prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e et profilage<\/strong><\/p>\r\n

                                            En principe, nous n\u2019utiliserons pas vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 des fins de profilage ni de prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e.<\/p>\r\n

                                            Nous sommes susceptibles de maintenir un profil individuel vous concernant, dans l\u2019unique but de pouvoir mieux vous servir en vous proposant des produits et des offres personnalis\u00e9s.<\/p>\r\n

                                            8. Droit d\u2019introduction d\u2019une r\u00e9clamation<\/strong><\/p>\r\n

                                            Si vous souhaitez introduire une r\u00e9clamation concernant la mani\u00e8re dont nous traitons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, vous pouvez \u00e0 tout moment contacter notre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es par e-mail \u00e0 l\u2019adresse info@baniwafels.be. Nous mettrons tout en \u0153uvre afin de r\u00e9soudre votre probl\u00e8me.<\/p>\r\n

                                            Vous pouvez \u00e9galement d\u00e9poser plainte aupr\u00e8s de la Commission belge de la protection de la vie priv\u00e9e : Commission de la protection de la vie priv\u00e9e, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, T\u00e9l. :<\/p>\r\n

                                            +32 (0)2 274 48 00, Fax : +32 (0)2 274 48 35, e-mail : commission@privacycommission.be.<\/p>\r\n

                                            Cette intervention est sans pr\u00e9judice d\u2019un recours devant un tribunal civil.<\/p>\r\n

                                            9. S\u00e9curit\u00e9 et confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>\r\n

                                            Nous avons mis en place divers m\u00e9canismes de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9s sur les plans technique et organisationnel en vue de pr\u00e9venir la destruction, la perte, l\u2019alt\u00e9ration ou la modification des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es ainsi que l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 ces donn\u00e9es, leur communication par erreur \u00e0 des tiers ou encore leur soumission \u00e0 toute autre forme de traitement non autoris\u00e9.<\/p>\r\n

                                            Bani ne peut en aucun cas \u00eatre tenue responsable d\u2019un quelconque dommage \u2013 direct ou indirect \u2013 qui d\u00e9coule d\u2019une utilisation fautive ou non autoris\u00e9e de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel par un tiers.<\/p>\r\n

                                            Nous souhaitons \u00e9galement vous rappeler que vous \u00eates l\u2019unique responsable de l\u2019utilisation qui est faite du site web \u00e0 partir de votre ordinateur, votre adresse IP et \u00e0 l\u2019aide de vos identifiants ainsi que de la confidentialit\u00e9 de ces donn\u00e9es. Nous vous conseillons de prendre toutes les mesures pr\u00e9ventives n\u00e9cessaires en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9, entre autres en pr\u00e9venant tout acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 votre nom d\u2019utilisateur et votre mot de passe.<\/p>\r\n

                                            10. Acc\u00e8s par des tiers<\/strong><\/p>\r\n

                                            Nous ne communiquons pas vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 des tiers \u00e0 des fins commerciales.<\/p>\r\n

                                            Afin de pouvoir traiter vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, nous rendons ces donn\u00e9es accessibles \u00e0 nos collaborateurs ainsi qu\u2019\u00e0 des entreprises que nous avons mandat\u00e9es. Nous garantissons un niveau de protection \u00e9quivalent en soumettant ces entreprises \u00e0 des obligations contractuelles opposables.<\/p>\r\n

                                            11. Contact<\/strong><\/p>\r\n

                                            N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous adresser vos \u00e9ventuelles questions relatives \u00e0 notre politique en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 de l\u2019une des mani\u00e8res suivantes :<\/p>\r\n

                                              \r\n
                                            1. par e-mail : info@baniwafels.be;<\/li>\r\n
                                            2. par courrier postal : \u00c0 l\u2019attention de Bani \u2013 Data Protection, Maalderijstraat 10A, 2640 Mortsel.<\/li>\r\n<\/ol>\r\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                                              \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Conditions G\u00e9n\u00e9rales Bani BV Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales s’appliquent \u00e0 tout contrat par lequel le fournisseur s’engage \u00e0 fournir des biens \u00e0 l’acheteur. Conclusion des contrats Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales constituent, avec les conditions particuli\u00e8res et leurs \u00e9ventuels annexes, l’int\u00e9gralit\u00e9 du contrat entre le fournisseur et l’acheteur. Les dispositions de ce contrat…<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-8063","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/baniwafels.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/8063","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/baniwafels.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/baniwafels.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/baniwafels.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/baniwafels.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=8063"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/baniwafels.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/8063\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/baniwafels.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=8063"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}